Mis en vigueur le 08/06/2022
Les présentes conditions générales de ventes (dites « CGV ») présentant également les conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement
juridique des modalités de mise à disposition du site, des produits et services par le magasin Vélo
Passion et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Article 1 : Les mentions légales
Entreprise : Vélo Passion, Seiches- sur-le-Loir (49140)
Nom complet : Vélo Passion
Réseaux sociaux : Facebook : vélo passion / Instagram : vélo.passion49
Numéro de Siret : 910844778
Adresse : 58 rue National Seiches-sur-le-Loir (49140) Maine et Loir
Numéro de téléphone : 0241609490
Adresse e-mail : vélopassion49140@gmail.com
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site internet Vélo Passion permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Aperçu des offres du magasin
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels,
connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site internet ne permet pas d’effectuer des achats en ligne.
ARTICLE 3 : Protection des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
Vélo Passion respectera ses obligations respective en vertu des lois sur la protection des données en
vigueur, en particulier concernant les données personnelles (aux termes des lois applicables) qu’elle
traite pour respecter ses obligations dans le cadre du présent contrat.
Sans préjudice du caractère général de la Section 14.1, le magasin prendra des mesures techniques
et organisationnelles suffisantes pour éviter tout traitement non autorisé ou illégal des données
personnelles et pour éviter la perte, la destruction ou la divulgation non autorisée des données
personnelles.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site velopassion49.fr sont réputées fiables mais le site
ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site velopassion49.fr ne peut être tenu responsable de la
modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même,
le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue
dans ce site.
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. Le vendeur invite le client à se
reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de
doute ou si pour des renseignements complémentaires, le client peut contacter le vendeur (voir
préambule).
Tous les produits présents sur le site internet et en magasin ont été testés et sélectionnés par les
vendeurs et ne représentes donc pour le magasin aucuns défauts de confection, si un client peut
démontrer un défaut de conception d’un de nos produits 2 jours suivants sa vente, le magasin Vélo
Passion s’engage à faire un geste commerciale en guise de dédommagement. Cependant une fois ce
délai passer le produit ne dépend plus du magasin.
Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects
n’ouvrant pas droit à réparation par le vendeur, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes
pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation
d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.
Le site velopassion49.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au
téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur d’effectuer toute commande :
- La guerre, l’émeute, l’incendie, les accidents, les vols et l’impossibilité de s’approvisionner.
Tout appel à se présenter devant la cours de justice concernant le site et/ou le magasin se déroulera
au tribunal judiciaire d’Angers
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site velopassion49.fr. Les
cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier
quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.
Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site velopassion49.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, le tribunal juridique d’Angers seras seul compétent pour en connaître et en
juger.
ARTICLE 7 : Commande
Toute commande doit s’effectuer par un échange direct entre le client et le vendeur (téléphone, sur
le point de vente ou par mail) et non via le site internet (voir ARTICLE 2).
Tous clients souhaitant procéder à une commande sera dans l’obligation de faire un acompte de 10%
sur le produit souhaité (cumulable si plusieurs produits), le montant de l’acompte sera annoncé par
le vendeur et doit être effectué sur le point de vente avant la commande. Si l’acte définitif de vente
est conclu, le montant de l’acompte versé est alors déduit du prix de vente final.
Une fois le(s) produit(s) reçu(s) et vérifier par le point de vente, un vendeur informera par appel le
client.
La commande peut être modifiée ou annulée par le client et un vendeur :
- Si la commande est modifiée, le prix de la deuxième commande devra être au minimum du
même coût que la première commande.
- Si la commande est annulée, le magasin garde l’acompte de la commande dans son
entièreté
Si le client est dans l’incapacité de récupérer sa commande en magasins sous 2 mois suite au 2
relance effectuer par appels respectivement le deuxième et quatrième jour suivant la réception du
produit, le client se verra retiré le produit de sa commande sans possibilité de récupération de
l’acompte, sauf en cas de force majeur où toute commande sera annulée et le rendue des escomptes
sera vu avec le magasin.
Le titre de propriété du produit sera transféré à l’acheteur au moment de la transaction final.
ARTICLE 8 : Code d’éthique
Le magasin possède un code global d’éthique régissant le comportement et les relations entre ses
employés, ses clients et ses fournisseurs. L’acheteur accepte de se conformer à ce code en
respectant les employés ainsi que le travail fournis par ces derniers. Dans l’éventualité où l’acheteur
estimerait qu’un des employés du fournisseur viole les termes de cette Politique, il signalera la
violation de manière confidentielle et restera anonyme par téléphone ou par lettre.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.