Mis en vigueur le 08\/06\/2022
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (dites \u00ab CGV \u00bb) pr\u00e9sentant \u00e9galement les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement
juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site, des produits et services par le magasin V\u00e9lo
Passion et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb.<\/p>
Article 1 : Les mentions l\u00e9gales
Entreprise : V\u00e9lo Passion, Seiches- sur-le-Loir (49140)
Nom complet : V\u00e9lo Passion
R\u00e9seaux sociaux : Facebook : v\u00e9lo passion \/ Instagram : v\u00e9lo.passion49
Num\u00e9ro de Siret : 910844778
Adresse : 58 rue National Seiches-sur-le-Loir (49140) Maine et Loir
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 0241609490
Adresse e-mail : v\u00e9lopassion49140@gmail.com<\/p>
ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site
Le site internet V\u00e9lo Passion permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :
Aper\u00e7u des offres du magasin
Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet.
Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels,
connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.
Le site internet ne permet pas d\u2019effectuer des achats en ligne.<\/p>
ARTICLE 3 : Protection des donn\u00e9es
Le site est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la
mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e concernant les Utilisateurs.
V\u00e9lo Passion respectera ses obligations respective en vertu des lois sur la protection des donn\u00e9es en
vigueur, en particulier concernant les donn\u00e9es personnelles (aux termes des lois applicables) qu\u2019elle
traite pour respecter ses obligations dans le cadre du pr\u00e9sent contrat.
Sans pr\u00e9judice du caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de la Section 14.1, le magasin prendra des mesures techniques
et organisationnelles suffisantes pour \u00e9viter tout traitement non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal des donn\u00e9es
personnelles et pour \u00e9viter la perte, la destruction ou la divulgation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es
personnelles.<\/p>
ARTICLE 4 : Responsabilit\u00e9
Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site velopassion49.fr sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site
ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.
Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle.
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modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame,
le site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue
dans ce site.
Les photos des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre illustratif seulement. Le vendeur invite le client \u00e0 se
reporter au descriptif de chaque produit pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises. En cas de
doute ou si pour des renseignements compl\u00e9mentaires, le client peut contacter le vendeur (voir
pr\u00e9ambule).
Tous les produits pr\u00e9sents sur le site internet et en magasin ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9s et s\u00e9lectionn\u00e9s par les
vendeurs et ne repr\u00e9sentes donc pour le magasin aucuns d\u00e9fauts de confection, si un client peut
d\u00e9montrer un d\u00e9faut de conception d\u2019un de nos produits 2 jours suivants sa vente, le magasin V\u00e9lo
Passion s\u2019engage \u00e0 faire un geste commerciale en guise de d\u00e9dommagement. Cependant une fois ce
d\u00e9lai passer le produit ne d\u00e9pend plus du magasin.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que, dans le cadre du Contrat, sont r\u00e9put\u00e9s constituer des dommages indirects
n’ouvrant pas droit \u00e0 r\u00e9paration par le vendeur, quand bien m\u00eame ils seraient pr\u00e9visibles, toutes
pertes de b\u00e9n\u00e9fices, de chiffre d’affaires, de donn\u00e9es, bases ou programmes, la privation
d’\u00e9conomies et tous surco\u00fbts, ainsi que tous pr\u00e9judices d’image et toutes r\u00e9clamations de tiers.
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t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.
La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et
insurmontable d’un tiers.
Sont consid\u00e9r\u00e9s comme force majeure d\u00e9chargeant le vendeur d’effectuer toute commande :<\/p>
<\/p>
ARTICLE 5 : Cookies
L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer
automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de
l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site velopassion49.fr. Les
cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier
quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme.
Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.
L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site velopassion49.fr.
En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte.
L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son
logiciel de navigation.<\/p>
ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente
La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un
litige n\u00e9 entre les parties, le tribunal juridique d\u2019Angers seras seul comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre et en
juger.<\/p>
ARTICLE 7 : Commande
Toute commande doit s\u2019effectuer par un \u00e9change direct entre le client et le vendeur (t\u00e9l\u00e9phone, sur
le point de vente ou par mail) et non via le site internet (voir ARTICLE 2).
Tous clients souhaitant proc\u00e9der \u00e0 une commande sera dans l\u2019obligation de faire un acompte de 10%
sur le produit souhait\u00e9 (cumulable si plusieurs produits), le montant de l\u2019acompte sera annonc\u00e9 par
le vendeur et doit \u00eatre effectu\u00e9 sur le point de vente avant la commande. Si l’acte d\u00e9finitif de vente
est conclu, le montant de l’acompte vers\u00e9 est alors d\u00e9duit du prix de vente final.
Une fois le(s) produit(s) re\u00e7u(s) et v\u00e9rifier par le point de vente, un vendeur informera par appel le
client.
La commande peut \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e par le client et un vendeur :<\/p>
Si le client est dans l\u2019incapacit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer sa commande en magasins sous 2 mois suite au 2
relance effectuer par appels respectivement le deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me jour suivant la r\u00e9ception du
produit, le client se verra retir\u00e9 le produit de sa commande sans possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration de
l\u2019acompte, sauf en cas de force majeur o\u00f9 toute commande sera annul\u00e9e et le rendue des escomptes
sera vu avec le magasin.
Le titre de propri\u00e9t\u00e9 du produit sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur au moment de la transaction final.<\/p>
ARTICLE 8 : Code d’\u00e9thique
Le magasin poss\u00e8de un code global d\u2019\u00e9thique r\u00e9gissant le comportement et les relations entre ses
employ\u00e9s, ses clients et ses fournisseurs. L\u2019acheteur accepte de se conformer \u00e0 ce code en
respectant les employ\u00e9s ainsi que le travail fournis par ces derniers. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019acheteur
estimerait qu\u2019un des employ\u00e9s du fournisseur viole les termes de cette Politique, il signalera la
violation de mani\u00e8re confidentielle et restera anonyme par t\u00e9l\u00e9phone ou par lettre.
Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux
coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Mis en vigueur le 08\/06\/2022Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (dites \u00ab CGV \u00bb) pr\u00e9sentant \u00e9galement les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrementjuridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site, des produits et services par le magasin V\u00e9loPassion et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-294","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n